Conditions Générales d’Utilisation

Nous sommes MaPiYa («  Entreprise , » «  nous , » «  notre » «  nos »), une société enregistrée au 67 Cours Gambetta, Tour d’Aygosi Bâtiment 15, 13100 Aix en Provence. Notre numéro de TVA est FR81922556741. Nous opérons le site web app.elpyoo.com (le « Site » ), l’application mobile elpyoo (l’« Application »), ainsi que tout autre produit et service connexe faisant référence ou lié à ces conditions légales (les « Mentions légales ») – collectivement, les « Prestations ». Nous fournissons une plateforme qui permet aux aidants familiaux de se rencontrer en ligne, d’entrer en relation et d’échanger des messages.

Vous pouvez nous contacter par email à  contact@elpyoo.com, ou par courrier à l’adresse 67 Cours Gambetta, Tour d’Aygosi Bâtiment 15, 13100 Aix en Provence

Les présentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et MaPiYa, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces conditions juridiques. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUS CES TERMES JURIDIQUES, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces conditions juridiques. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions Légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacune de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications apportées aux Conditions juridiques révisées et serez réputé avoir été informé et les avoir acceptées en continuant à utiliser les Services après la date de publication de ces Conditions juridiques révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire aux services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions juridiques pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS PRESTATIONS

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

5. ACTIVITÉS INTERDITES

6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

7. LICENCE REGISSANT LES CONTRIBUTIONS

8. LICENCE D’APPLICATION MOBILE

9. MÉDIAS SOCIAUX

10. GESTION DES SERVICES

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

12. DURÉE ET RÉSILIATION

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

14. LOI APPLICABLE

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

16. CORRECTIONS

17. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

19. INDEMNISATION

20. DONNÉES UTILISATEUR

21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

22. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

23. DIVERS

24. CONTACTEZ-NOUS

1. NOS PRESTATIONS

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations spécifiques à l’industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques des Services (collectivement, les « Contenus »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »).

Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale).

Le contenu et les marques sont fournis dans ou via les services « tels quels » pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes seulement. 

Votre utilisation de nos Services 

Sous réserve de votre respect des présentes conditions légales, y compris les « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable vous permettant d’accéder aux Services
de télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel.

Sauf indication contraire dans cette section ou ailleurs dans nos conditions juridiques, aucune partie des services ni aucun contenu ou marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Si vous souhaitez utiliser les services, le contenu ou les marques autrement que comme indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : contact@elpyoo.com.

Si jamais nous vous accordons l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement toute partie de nos services ou de notre contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des services, du contenu ou des marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans et sur les services, le contenu et les marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement. 

Vos soumissions et contributions

Veuillez consulter cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » attentivement avant d’utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autre information sur les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons droit à son utilisation et à sa diffusion sans restriction à des fins licites, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel. à nous ou via les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, écrits, vidéos, audio, photographies, musique, graphiques, commentaires, critiques, suggestions d’évaluation, informations personnelles ou tout autre matériel ( » Contributions « ). Toute soumission publiée publiquement sera également traitée comme une contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services.

Lorsque vous publiez des contributions, vous nous accordez une licence (incluant l’utilisation de votre nom, de vos marques déposées et de vos logos) :  en publiant des contributions, vous nous accordez un droit mondial sans restriction, illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de droits, entièrement payé, pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos contributions (y compris, sans limitation , votre image, votre nom et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d’autres œuvres, vos Contributions, et pour accorder des sous-licences aux licences accordée dans cette section. Notre utilisation et notre distribution peuvent avoir lieu dans n’importe quel format médiatique et via n’importe quel canal médiatique.

Ce droit inclut notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez. En nous envoyant des soumissions et/ou publiant des contributions via n’importe quelle partie des Services ou en rendant les Contributions accessibles via les Services en liant votre compte via les Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

• confirmez que vous avez lu et accepté notre section « ACTIVITÉS INTERDITES »
  et ne publierez, n’enverrez, ne posterez, ne téléchargerez ni ne transmettrez via les Services aucune Soumission ni Contribution qui serait illégalle, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou fallacieuse ;
• dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit moral sur une telle Soumission et/ou Contribution
• garantissez qu’une telle soumission et/ou Contribution est originale de vous ou que vous disposez des droits et licences pour soumettre de telles soumissions et/ou Contribution et que vous avez toute autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus
• garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contribution ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tout tiers, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute contribution à tout moment et sans préavis si, selon notre opinion raisonnable, nous considérons que ces contributions sont nuisibles ou en violation des présentes conditions légales. Si nous supprimons ou modifions de telles contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités. 

3.  REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d’enregistrement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions légales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). 

 4.  INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Vous devrez vous inscrire pour utiliser les services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

 5.  ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous rendons les Services disponibles. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à l’exception de ceux qui sont spécifiquement approuvés par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

• Récupérer de manière systématique des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.
• Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à nous et/ou aux Services.
• Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
• Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
• D’intégrer ou diffuser des liens vers les Services de manière non-autorisée
• Téléverser ou transmettre (ou tenter de tétéverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par une partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• Participer à toute utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.
• Supprimer les clauses de droit d’auteur ou autres droits de propriété de tout contenu.
• Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, des « Clear gifs », 1×1 pixels, mouchards, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions », « spywares » ou « mécanismes de collecte passifs » ou « pcms »).
• Interférer, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
• Harceler, déranger, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d’une partie des Services.
• Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
• Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une retro-ingénierie de tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des Services.
• Sauf si cela peut résulter de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, l’utilisation, le lancement, le développement ou la distribution de tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout robot, utilitaire de triche ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer n’importe quel script ou logiciel non autorisé.
• Faire appel à un agent automatisé d’achat ou à pour effectuer des achats sur les Services.
• Faire n’importe quel usage non autorisé des Services, y compris la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu à des fins génératrices de revenus ou entreprise commerciale.
• Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et des services.
• Vendre ou transférer votre profil de quelque manière que ce soit

 6.  CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums en ligne et à d’autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer, ou diffuser du contenu et du matériel à nous ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement « Contributions « ). Les contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez pourront être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

• La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou droits moraux de tout tiers.
• Vous êtes créateur et propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et autorisations d’utilisation et vous nous autorisez nous, les Services et les autres utilisateurs des Services d’utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions.
• Vous disposez du consentement écrit, de la libération et/ou de l’autorisation de chaque personne individuelle identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes individuelles identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de toute manière envisagée par le Services et les présentes conditions légales.
• Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
• Vos contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, spam, envois de masse ou autres formes de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, calomnieuses, violentes,
  diffamatoire, ou autrement répréhensible (selon notre détermination).
• Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent personne.
• Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
• Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
• Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d’un tiers.
• Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie, ou tout autre loi visant autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
• Vos contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
• Vos contributions ne violent aucune disposition des présentes conditions juridiques, ni aucune loi ou réglementation applicable, ni ne renvoient à des éléments qui enfreignent.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole les présentes Condition et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services. 

7.  CONTRIBUTIONS

En publiant vos contributions sur n’importe quelle partie des services ou en rendant les Contributions accessibles aux Services en liant votre compte des Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder un droit mondial sans restriction, illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de redevances, entièrement payé, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d’autres œuvres, ces contributions, et accorder et autoriser les sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans n’importe quel format médiatique et via n’importe quel canal médiatique.

Ce droit s’appliquera à toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de l’une des marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos et éléments personnels. et les images commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués dans vos contributions.
Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n’importe quel domaine des services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, de rédiger ou de modifier de toute autre manière toute contribution ; (2) à recatégoriser toutes Contributions pour les placer à des endroits plus appropriés sur les Services ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos contributions.

8. APPLICATIONS MOBILES 

Droit d’utilisation

 Si vous accédez aux Services via l’Application, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’installer et d’utiliser l’Application sur des appareils électroniques sans fil détenus ou contrôlés par vous, et d’accéder et d’utiliser l’Application sur ces appareils strictement conformément aux termes des conditions contenues dans les présentes conditions juridiques. Vous ne devez pas : (1) sauf dans la mesure permise par la loi applicable, décompiler, procéder à une retro-ingénierie, désassembler, tenter de dériver le code source ou de décrypter l’Application ; (2) effectuer toute modification, adaptation, amélioration, amélioration, traduction ou travail dérivé à partir de l’Application ; (3) enfreindre les lois, règles ou réglementations applicables en relation avec votre accès ou votre utilisation de l’Application ; (4) supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque) publié par nous ou les concédants de licence de l’application ; (5) utiliser l’application pour toute activité génératrice de revenus, entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle il n’est pas conçu ou destiné ; (6) rendre l’application disponible sur un réseau ou un autre environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ; (7) utiliser l’Application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, concurrent ou de quelque manière que ce soit un substitut à l’Application ; (8) utiliser l’Application pour envoyer des requêtes automatisées à n’importe quel site Web ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités ; ou (9) utiliser toute information exclusive ou l’une de nos interfaces ou notre autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l’octroi de licences ou la distribution de toute application, accessoire ou appareil à utiliser avec l’application. 

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez l’application obtenue sur l’Apple Store ou Google Play (chacun étant un « Distributeur d’applications ») pour accéder aux Services : (1) le droit qui vous est accordé pour notre application est limité à une licence non transférable pour utiliser l’application sur un appareil qui
utilise les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service du distributeur d’applications concerné ; (2) nous sommes responsables de fournir tous les services de maintenance et d’assistance concernant l’application, comme spécifié dans les termes et conditions de cette application mobile contenues dans les présentes conditions juridiques ou tel que requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque distributeur d’application n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application ; (3) en cas de non-conformité de l’application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur d’application concerné, et le distributeur d’application, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour l’Application, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Distributeur de l’Application n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’Application ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutien terroriste » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des organisations interdites ou restreintes ; (5) vous devez vous conformer aux conditions d’accord avec des tiers applicables lorsque vous utilisez l’application, par exemple, si vous disposez d’une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur contrat de service de données sans fil lorsque vous utilisez l’application ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les distributeurs d’applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de cette application mobile contenues dans les présentes conditions juridiques, et que chaque distributeur d’application aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter les termes et conditions de cette application mobile contenues dans les présentes Conditions Légales à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci. 

9.  RESEAUX SOCIAUX 

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous possédez auprès de fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes, un « Compte tiers ») soit : (1) en fournissant les informations de connexion de votre compte tiers via les Services ; ou (2) nous permettant d’accéder à votre compte tiers , comme cela est autorisé par les termes et conditions applicables qui régissent votre utilisation de chaque compte tiers . Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous divulguer les informations de connexion de votre compte tiers et/ou de nous accorder l’accès à votre compte tiers , sans violation de votre part des termes et conditions qui régissent votre utilisation du site Compte tiers , et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d’utilisation imposées par le fournisseur de services tiers. En nous accordant l’accès à tout compte tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder, rendre disponible et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre compte tiers (le « Contenu des réseaux sociaux ») afin qu’il soit disponible sur et via les Services via votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d’amis et (2) nous pouvons soumettre et recevoir de votre compte tiers des informations supplémentaires dans la mesure où vous êtes averti lorsque vous associez votre compte avec le Compte Tiers . En fonction des comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces comptes tiers , les informations personnelles identifiables que vous publiez sur vos comptes tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur les Services. Veuillez noter que si un compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce compte, si le compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le contenu des réseaux sociaux peut alors ne plus être disponible sur et via les services. Vous aurez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes Tiers . VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE(S) ACCORD(S) AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner tout contenu de réseau social à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour en vérifier l’exactitude, la légalité ou l’absence de contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables de tout contenu de réseau social. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses e-mail associé à un compte tiers et votre liste de contacts stockés sur votre appareil mobile ou votre tablette uniquement à des fins d’identification et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser les Services. Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre Compte tiers en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toutes les informations stockées sur nos serveurs qui ont été obtenues via ce compte tiers , à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil associés à votre compte.

10.  GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation des présentes Conditions juridiques ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions juridiques, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus de taille excessive ou qui pèsent de quelque manière que ce soit sur nos systèmes ; et (5) autrement gérer les Services de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement des Services.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : elpyoo.com/privacy-policy.

En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes Conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services à partir d’une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables en France, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données en France et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.

12. DUREE ET RESILIATION

Les présentes conditions juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les services. SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, D’UNE GARANTIE OU D’UN ENGAGEMENT CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU D’UNE LOI OU D’UN RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques qui s’imposent, y compris, mais sans s’y limiter, d’intenter une action civile, pénale ou d’injonction.

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des services à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues dans nos services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des services.
Nous ne pouvons pas garantir que les services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux services, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier les services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder aux services ou à les utiliser pendant un temps d’arrêt ou une interruption des services. Aucune disposition des présentes conditions juridiques ne peut être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et l’assistance des services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec ceux-ci.

14. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions juridiques sont régies et interprétées conformément au droit français, et l’utilisation de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. MaPiYa et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de France, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits à la protection des consommateurs en ce qui concerne les présentes conditions légales en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez. 

15. REGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder. Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.

16. CORRECTIONS

Certaines informations sur les services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et d’autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les services à tout moment, sans préavis.

17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCES NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU À LEUR UTILISATION ET/OU À TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUT ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENUS À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTRE RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE LE FAIREONS PAS ÊTRE PARTIE OU ÊTRE RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE DU SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE appel à votre meilleur jugement et faire preuve de prudence, le cas échéant.

18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

19. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, incluant des frais de justice raisonnables, engagés par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) de votre utilisation des Services ; (3) des violations des présentes conditions juridiques ; (4) de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions juridiques ; (5) de votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) de tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la responsabilité exclusive la défense et le contrôle de tout sujet pour lequel vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre la défense de telles demandes. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, demande, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

20. DONNEES UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.
21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Visiter les Services, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur les Services satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE L’ENVOI ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout autre moyen. que les moyens électroniques.

22. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone. au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

23. DIVERS

Les présentes conditions juridiques et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur les services ou en ce qui concerne les services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou inaction causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes Conditions juridiques et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous à la suite des présentes conditions juridiques ou de l’utilisation des services. Vous acceptez que ces conditions juridiques ne seront pas interprétées contre nous du fait de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toute objection que vous pouvez avoir sur la base de la forme électronique de ces conditions juridiques et de l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions juridiques.

24.  CONTACTEZ-NOUS

Afin de résoudre une plainte concernant les Services ou de recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

MaPiYa

67 Cours Gambetta, Tour d’Aygosi Bâtiment 15

13100, Aix en Provence

France

ou par mail à l’adresse :

contact@elpyoo.com