elpyoo est concédé sous licence à vous (utilisateur final) par MaPiYa , situé et enregistré à 67 Cours Gambetta, Tour d’Aygosi Bâtiment 15 , Aix en Provence , 13100 , France ( « Concédant de licence « ), à utiliser uniquement selon les termes du présent Licence Accord. Notre numéro de TVA est FR81922556741.
En téléchargeant l’application sous licence depuis La plateforme de distribution de logiciels d’Apple ( » Magasin d’applications » ) et La plate-forme de distribution de logiciels de Google ( « Play Store » ) , et toute mise à jour de celui-ci (comme permis par le présent Licence Accord), Vous indiquez que vous acceptez d’être lié par tous les termes et conditions de ce Licence Accord, et que vous l’acceptez Licence Accord. L’App Store et le Play Store sont mentionné dans ce Licence Accord comme « Prestations . »
Les fêtes de ceci Licence L’accord reconnaît que les services ne sont pas partie à ce Licence Accord et ne sont liés par aucune disposition ou obligation concernant l’application sous licence, telle que la garantie, la responsabilité, la maintenance et le support de celle-ci. MaPiYa , et non les Services, est seul responsable de l’Application sous licence et de son contenu.
Ce Licence Le Contrat ne peut pas prévoir de règles d’utilisation pour l’Application sous licence qui seraient en conflit avec la dernière Conditions générales des services multimédia Apple et Conditions d’utilisation de Google Play ( « Règles d’utilisation « ). MaPiYa reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des Règles d’Utilisation et ce Licence L’accord n’est pas en conflit avec eux.
elpyoo lorsqu’il est acheté ou téléchargé via les Services, vous est concédé sous licence pour une utilisation uniquement selon les termes du présent Licence Accord. Le Concédant se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. elpyoo doit être utilisé sur des appareils fonctionnant avec Les systèmes d’exploitation d’Apple ( « iOS » et « MacOS » ) ou Le système d’exploitation de Google ( » Android » ) .
TABLE DES MATIÈRES
elpyoo ( « Application sous licence « ) est un logiciel créé pour permettre aux aidants familiaux de créer des relations entre eux – et personnalisé pour IOS et Android appareils mobiles ( « Appareils « ). Il est utilisé pour trouver des aidants familiaux et communiquer par messages .
L’application sous licence n’est pas conçue pour se conformer aux réglementations spécifiques à l’industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous pouvez ne pas utiliser cette application sous licence. Vous ne pouvez pas utiliser l’application sous licence d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).
2 . 1 Vous ne pouvez pas effectuer d’ingénierie inverse, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, supprimer, modifier, combiner, créer des œuvres dérivées ou des mises à jour, adapter ou tenter de dériver le code source de l’application sous licence, ou toute partie de celle-ci (sauf avec MaPiYa (avec l’accord écrit préalable de).
2 . 2 Vous ne pouvez pas copier (sauf lorsque cela est expressément autorisé par ça Licence et les règles d’utilisation) ou modifier l’application sous licence ou des parties de celle-ci. Vous pouvez créer et stocker des copies uniquement sur les appareils que vous possédez ou contrôlez à des fins de sauvegarde conformément aux termes du présent document. Licence , les règles d’utilisation et tous les autres termes et conditions applicables à l’appareil ou au logiciel utilisé. Vous ne pouvez supprimer aucun avis de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que non non autorisé des tiers peuvent accéder à ces copies à tout moment. Si vous vendez vos appareils à un tiers, vous devez supprimer l’application sous licence des appareils avant de le faire.
2 . 3 Les violations des obligations mentionnées ci-dessus, ainsi que la tentative d’une telle violation, pourront faire l’objet de poursuites et de dommages et intérêts.
2 . 4 Le concédant de licence se réserve le droit de modifier les termes et conditions de licence.
2 . 5 Rien dedans Licence doit être interprété comme restreignant les conditions de tiers. Lorsque vous utilisez l’Application sous licence, vous devez vous assurer que vous respectez les conditions générales applicables des tiers.
3. EXIGENCES TECHNIQUES
3. 1 Le concédant de licence tente de maintenir l’application sous licence à jour afin qu’elle soit conforme aux versions modifiées/nouvelles du micrologiciel et au nouveau matériel. Vous n’avez pas le droit de réclamer une telle mise à jour.
3. 2 Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de confirmer et de déterminer que l’appareil de l’utilisateur final de l’application sur lequel vous avez l’intention d’utiliser l’application sous licence satisfait aux spécifications techniques mentionnées ci-dessus.
3. 3 Le concédant se réserve le droit de modifier les spécifications techniques à tout moment comme il l’estime approprié.
4. ENTRETIEN ET ASSISTANCE
4.1 Le concédant de licence est seul responsable de la fourniture de tous services de maintenance et de support pour cette application sous licence. Vous pouvez joindre le concédant de licence à l’adresse e-mail indiquée dans le Magasin d’applications ou Jouer au magasin Présentation de cette application sous licence.
4.2 MaPiYa et l’utilisateur final reconnaissent que les services n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application sous licence.
5. UTILISATION DES DONNÉES
Vous reconnaissez que le concédant de licence pourra accéder et ajuster le contenu de votre application sous licence téléchargée et vos informations personnelles, et que l’utilisation par le concédant de ce matériel et de ces informations est soumise à vos accords juridiques avec le concédant de licence et à la politique de confidentialité du concédant de licence. : https://elpyoo.com/privacy-policy/ .
Vous reconnaissez que le Concédant peut périodiquement collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes sur votre appareil, votre système, vos logiciels d’application et vos périphériques, offrir une assistance produit, faciliter les mises à jour logicielles et dans le but de vous fournir d’autres services (le cas échéant). liés à l’application sous licence. Le concédant de licence peut également utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies, à condition qu’elles soient sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
L’application sous licence peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer. , ou nous diffuser du contenu et des documents ou dans l’application sous licence, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, » Contributions » ). Les contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs de l’application sous licence et via des sites Web ou des applications tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez pourront être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :
1. La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux. , ou les droits moraux de tout tiers.
2. Vous êtes créateur et propriétaire ou disposez des licences , droits, consentements, autorisations et autorisations d’utilisation et de autoriser nous, l’application sous licence et les autres utilisateurs de l’application sous licence d’utiliser vos contributions de toute manière envisagée par l’application sous licence et ceci Licence Accord.
3. Vous disposez du consentement écrit, de la libération et/ou de l’autorisation de chaque personne individuelle identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou l’image de chaque personne individuelle identifiable pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de toute manière envisagée. par l’application sous licence et ce Licence Accord.
4. Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
5. Vos contributions ne sont pas non sollicitées ou non autorisé publicité, matériel promotionnel, systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, spam, envois de masse ou autres formes de sollicitation.
6. Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoire , calomnieux ou autrement répréhensible (selon notre détermination).
7. Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent personne.
8. Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
9. Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
10. Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d’un tiers.
11. Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie, ni ne visent autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
12. Vos contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, aux préférences sexuelles ou au handicap physique.
13. Vos contributions ne violent pas, ni ne renvoient à du matériel qui viole, toute disposition du présent Licence Accord, ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation de l’application sous licence en violation de ce qui précède viole ce Licence Accord et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation de l’application sous licence.
7. CONTRIBUTIONS LICENCE
En publiant vos contributions sur n’importe quelle partie de l’application sous licence ou en rendant vos contributions accessibles à l’application sous licence en liant votre compte de l’application sous licence à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accordez un droit mondial sans restriction, illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de redevances, entièrement payé, et Licence pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces contributions ( y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, publicité commerciale ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées ou incorporer dans d’autres œuvres, telles que des contributions, et accorder et autoriser les sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans n’importe quel format médiatique et via n’importe quel canal médiatique.
Ce Licence s’appliquera à toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de l’une des marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos et éléments personnels. et les images commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués dans vos contributions.
Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n’importe quel domaine de l’application sous licence. Vous êtes seul responsable de vos contributions à l’application sous licence et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos contributions.
Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, de rédiger ou de modifier de toute autre manière toute contribution ; (2) à recatégoriser toutes les contributions pour les placer à des endroits plus appropriés dans l’application sous licence ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos contributions.
8. RESPONSABILITÉ
8 .1 La responsabilité du concédant de licence en cas de violation des obligations et de délit est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave. Ce n’est qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) que le concédant sera également responsable en cas de négligence légère. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. La limitation mentionnée ci-dessus ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
8 .2 Le concédant de licence n’assume aucune responsabilité pour tout dommage causé en raison d’un manquement aux obligations conformément à la section 2 du présent Licence Accord. Pour éviter la perte de données, vous devez utiliser les fonctions de sauvegarde de l’application sous licence dans la mesure permise par les conditions générales d’utilisation de tiers applicables. Vous êtes conscient qu’en cas de modifications ou de manipulations de l’Application sous licence, Vous n’aurez pas accès à l’Application sous licence.
9. GARANTIE
9 .1 Le Concédant garantit que l’Application sous licence est exempte de logiciels espions, de chevaux de Troie, de virus ou de tout autre logiciel malveillant au moment de votre téléchargement. Le Concédant garantit que l’Application sous licence fonctionne comme décrit dans la documentation utilisateur.
9 .2 Aucune garantie n’est fournie pour l’application sous licence qui n’est pas exécutable sur l’appareil, qui a été sans autorisation modifié, manipulé de manière inappropriée ou coupable, combiné ou installé avec du matériel ou des logiciels inappropriés, utilisé avec des accessoires inappropriés, que ce soit par vous-même ou par des tiers, ou s’il y a d’autres raisons extérieures à MaPiYa la sphère d’influence de qui affectent l’exécutabilité de l’application sous licence.
9 .3 Vous devez inspecter l’application sous licence immédiatement après l’avoir installée et aviser MaPiYa sur les problèmes découverts sans délai par e-mail fourni dans Coordonnées . Le rapport de défaut sera pris en considération et fera l’objet d’une enquête plus approfondie s’il a été envoyé par courrier électronique dans un délai de __________ jours après la découverte.
9 .4 Si nous confirmons que l’application sous licence est défectueuse, MaPiYa se réserve le choix de remédier à la situation soit par la résolution du défaut, soit par une livraison de remplacement.
9 .5 En cas de non-conformité de l’application sous licence à toute garantie applicable, vous pouvez en informer l’exploitant du magasin de services et le prix d’achat de votre application sous licence vous sera remboursé. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’opérateur du magasin de services n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’application sous licence, et toute autre perte, réclamation, dommage, responsabilité, dépenses et coûts imputables à toute négligence de respecter tout garantie.
9 .6 Si l’utilisateur est un entrepreneur, toute réclamation fondée sur des défauts expire après un délai de prescription légal s’élevant à douze (12) mois après la mise à disposition de l’application sous licence à l’utilisateur. Les délais de prescription légaux prévus par la loi s’appliquent aux utilisateurs qui sont des consommateurs.
MaPiYa et l’utilisateur final reconnaissent que MaPiYa , et non les Services, est responsable du traitement de toute réclamation de l’utilisateur final ou de tout tiers relative à l’application sous licence ou à la possession et/ou à l’utilisation par l’utilisateur final de cette application sous licence, y compris, mais sans s’y limiter :
(i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ;
(ii) toute réclamation selon laquelle l’application sous licence ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et
(iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou d’une législation similaire , y compris dans le cadre de l’utilisation de HealthKit et HomeKit par votre application sous licence .
11. CONFORMITÉ LÉGALE
Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutien terroriste » pays; et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes.
12. COORDONNÉES
Pour les demandes de renseignements générales, les plaintes, les questions ou les réclamations concernant l’application sous licence, veuillez contacter :
MaPiYa
67 Cours Gambetta, Tour d’Aygosi Bâtiment 15
Aix en Provence , __________ 13100
France
contact@elpyoo.com
13. RÉSILIATION
Le Licence est valable jusqu’à sa résiliation par MaPiYa ou par Toi. Vos droits en vertu de ce Licence prendra fin automatiquement et sans préavis à compter de MaPiYa si vous ne respectez pas les conditions de ce Licence . Sur Licence résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l’application sous licence et détruire toutes les copies, totales ou partielles, de l’application sous licence.
MaPiYa déclare et garantit que MaPiYa se conformera aux conditions d’accord de tiers applicables lors de l’utilisation de l’application sous licence.
Conformément à l’article 9 du « Instructions pour les conditions minimales du contrat de licence d’utilisateur final du développeur », Apple et Google et leurs les filiales seront des tiers bénéficiaires de cet utilisateur final Licence Accord et – dès votre acceptation des termes et conditions du présent Licence Accord, Apple et Google aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire respecter le présent Règlement de l’utilisateur final. Licence Accord contre Vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
MaPiYa et l’utilisateur final reconnaissent que, en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’application sous licence ou la possession et l’utilisation par l’utilisateur final de cette application sous licence enfreignent les droits de propriété intellectuelle du tiers, MaPiYa , et non les Services, seront seuls responsables de l’enquête, la défense , règlement et décharge ou toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
Ce Licence L’accord est régi par les lois de France à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
17 .1 Si l’un des termes du présent accord devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. Les termes invalides seront remplacés par des termes valides formulés de manière à atteindre l’objectif principal.
17 .2 Les accords de garantie, les modifications et les amendements ne sont valables que s’ils sont consignés par écrit. La clause précédente ne peut être levée que par écrit.